Communes, Départements, Régions… J’y comprends rien!

départements, régions,...

OBJECTIF BAC: cet article fait partie des fiches de révision pour les futurs bacheliers.

L’aménagement des territoires, voilà un sujet en plein cœur de l’actualité depuis la loi du 16 décembre 2010 constituant l’acte III de la décentralisation (bientôt réaménagé au début de l’année 2013 par le nouveau gouvernement). Mais commençons par le commencement…

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un territoire? C’est, au sens géopolitique du terme, un espace dans lequel vit un groupe social qui se l’est approprié. À l’échelle de l’individu, un territoire de vie (ou territoire de proximité), c’est la zone géographique dans lequel il évolue au quotidien et pour lequel il développe un sentiment d’appartenance identitaire. Ce sentiment peut être plus ou moins fort, et peut conduire, dans les cas extrêmes, au régionalisme.

– Comme les Corses ou les Bretons?

– Ou les Basques, les Catalans,… Les exemples ne manquent pas!

En France, ces territoires sont administrés: afin de faciliter l’administration du pays, le pays a été subdivisé. La politique d’aménagement du territoire existe depuis le début des années 60: sous ce terme barbare se cache l’ensemble des décisions prises à l’échelle nationale pour gérer les collectivités territoriales. On peut distinguer :

  • Les régions

Elles sont bien plus récentes que les départements et ne font leur apparition que dans les années 1960.

De plus, ce n’est que depuis les premières lois de décentralisation de 1982/1983 que les régions possèdent une réelle légitimité politique, ses conseillers régionaux étant élus au Suffrage Universel Direct.

L’Info du Jour pour avoir le bac les doigts dans le nez

Le processus qui vise à donner de plus en plus de pouvoirs aux collectivités territoriales s’appelle la décentralisation. On peut distinguer 3 grands « actes » de la décentralisation en France:

– les lois Deferre de 1982/1983 (lois également appelées « Acte I de la décentralisation »)

– les lois Raffarin de 2003-2004, (ou « Acte II de la décentralisation »)

– la loi du 16 décembre 2010 (ou « acte III de la décentralisation ») qui a pour but, entre autre, de créer les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers généraux et régionaux et de donner un cadre législatif rigoureux à la décentralisation. Votée sous Sarkozy, elle ne rentrera jamais en vigueur et sera bientôt remplacée par un acte III made in François Hollande.

Les 27 régions françaises (dont 22 en métropole) sont aujourd’hui devenues des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Leurs compétences sont multiples! Jugez plutôt:

  • Elles sont responsables de la gestion et la construction des lycées ainsi que des organismes de formation professionnelle;
  • Elles impulsent la politique de transports, notamment avec les Trains Express Régionaux (ou TER);
  • Surtout, elles sont en charge du développement économique du territoire.

Cette organisation des régions, considérées comme des collectivités territoriales décentralisées, est spécifique à la France. L’Espagne, par exemple, est un État plurinational qui possède 17 communautés autonomes à qui le gouvernement rétribue directement une part de l’impôts sur le revenu. L’Allemagne est quant à elle un État fédéral dont les 16 Länders possèdent une large autonomie financière et politique (chacun d’entre eux possède même leur propre Constitution!), à l’inverse du modèle français.

  • Les départements

Créés au lendemain de la Révolution française, leur principale mission est l’aide sociale, qui représente 80% de leur budget. Ce sont les Conseils Généraux, par exemple, qui se chargent de la gestion du RSA (Revenu de Solidarité Active remplaçant l’ancien RMI) ou de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE pour les intimes). On les surnomme d’ailleurs parfois les « département-Providence », en référence à l’expression d’État-Providence qui caractérise la France.

Une des autres missions des départements est la gestion et la construction des collèges.

  • Les communes

À elle seule, avec ses plus de 36.000 communes (dont 31.500 qui comptent mons de 2.000 habitants!), la France comptabilise 40% de l’ensemble des communes de l’Union européenne: c’est absolument énorme! Cette situation, qui alarme les gouvernements sucessifs depuis de nombreuses années, est due à l’Histoire singulière de la France et au fort attachement des Français à leurs communes. Là où d’autres pays européens sont parvenus à en fusionner un grand nombre, toutes les tentatives pour en faire de même en France ont été vouées à l’échec (cf. l’échec cuisant de la loi Marcellin en 1971).

Par dépit et réalisme politique, les autorités françaises se sont donc orientées vers un autre système pour rationaliser l’organisation du territoire: l’intercommunalité, qui consiste à regrouper plusieurs communes entre elles.

– Mais… Je comprends pas… Qu’est-ce que ça peut bien faire qu’il y ait plein de communes?

– Cela pose de sérieux problèmes, Kevin… Des milliers de communes comportent moins de 500 habitants et n’ont pas les moyens, par exemple, d’assurer des services publics de base comme le ramassage des ordures ou la distribution en eau potable.

– Ah bon?

– Et oui! Elles sont donc obligées de se regrouper à plusieurs pour mutualiser les coûts. Sans compter que cela leur permet d’avoir plus de poids sur l’échiquier politique régional et donc d’accroître leur attractivité. C’est ça, l’intercommunalité.

Mais l’intercommunalité n’est pas sans conséquences! L’instauration d’une « couche » supplémentaire entre la commune et le département complexifie encore un peu plus l’administration des territoires… À tel point que l’on n’hésite plus aujourd’hui à parler de « mille-feuilles territorial ». L’expression parle d’elle même!

  • L’intercommunalité

Plus de 90% de la population française appartient (parfois sans le savoir!) à une intercommunalité. On l’a abordé un peu plus haut, les communes ont en effet tout intérêt à se regrouper: ensemble, on est toujours plus forts! Il existe deux grands types d’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI): les EPCI avec ou sans fiscalité propre. Sans fiscalité propre, l’EPCI a pour vocation de s’occuper de certaines problématiques déterminées à l’avance: distribution de l’eau potable, etc.

Les EPCI à fiscalité propre représentent la forme la plus avancée de coopération intercommunale: la structure ainsi créée possède sa propre identité administrative et politique. Suivant la taille des communes concernées, il en existe 4 grands types: les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.

  • Et l’Europe, dans tout ça?

L’Europe joue un rôle important dans le financement de certains projets d’aménagement du territoire. Le soutien des économies locales est possible grâce à la politique européenne de cohésion régionale, et menée grâce au FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour soutenir les régions européennes les plus en retard économiquement.

Avant de nous quitter, je vous propose une petite mission (histoire que ça ne soient pas toujours les mêmes qui bossent ;)): essayez de trouver la forme de l’EPCI à laquelle votre commune appartient. Au boulot!

Pour approfondir…

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8 Réponses

  1. DrFlex dit :

    Des infos intéressantes. Un conseil: vous devriez faire des fiches de synthèses pour les lycéens. Ca permet d’aller à l’essentiel et de gagner du temps dans la préparation du bac.
    (disons que ça serait un bon complément aux fiches de révisions « de fond »)

    Bonne initiative, donc, à approfondir.

  2. Pierre dit :

    Pas un mot sur la complexité, l’inefficacité et le coût de ce système ubuesque. Il faudrait développer l’esprit critique de nos enfants au lieu de leur balancer des fiches de propagande préparées par les collectivités…. 😡

  3. Djinnzz dit :

    Cher Pierre,

    Sur la forme de votre commentaire:
    « Fiches de propagande préparées par les collectivités »:
    Cette expression a eu le mérite de bien me faire marrer! 😆
    Ceci dit, en quoi expliquer les rouages du fonctionnement de notre pays est-il un quelconque acte de propagande? J’aimerais comprendre… 😯

    « Pas un mot sur la complexité »: Je vous invite à relire l’article que vous avez visiblement lu en diagonale 😉 Et puis celui sur l’histoire de la décentralisation en France aussi, par la même occasion: http://www.etaletaculture.fr/culture-generale/lhistoire-de-la-decentralisation-territoriale/

    – Après, on déborde forcément sur des visions politiques (qui dérapent même souvent sur des arguments bassement politiciens…) des choses. Or – l’avez-vous remarqué? – #ETC est un site de culture générale… Allez donc déverser vos rancoeurs sur la blogosphère politique! (ceci dit, un commentaire à la suite d’un de mes articles, même s’il est agressif et peu argumenté, me fait toujours plaisir… ;-))

    Sur le fond:
    Complexité et inefficacité du système, dites-vous… Cela est évident. Comment ne pas être d’accord? Sinon, pourquoi tant d’énergie serait consacrée depuis 10 ans à mettre en place un acte III de la décentralisation?
    Fort de ce constat, vous qui semblez si bien renseigné sur le sujet, que proposez-vous?

    – Un état central jacobin? La France ne peut plus être gouvernée comme au temps de Napoléon, désolé.

    – Une fusion autoritaire des régions et des départements? (rien qu’à voir la polémique engendrée par le retrait du numéro de département sur les plaques d’immatriculation, vous avez du boulot…)
    L’instauration des conseillers territoriaux voulus par la loi du 16 décembre 2010 me semblait déjà une mauvaise idée. (pour des raisons que je peux vous expliciter si le sujet vous intéresse)

    – Une fusion des communes? Déjà essayé par la loi Marcellin de 1971! (mais peut-être avez-vous une idée innovante en la matière?)

    – L’instauration d’un système fédéral comme en Espagne et en Allemagne? Pas sûr qu’un Parlement pour chaque région aille dans le sens des économies… Mais ma foi, pourquoi pas. Seul problème: quid du concept constitutionnel d’indivisibilité de la République dans ce cas?

    Je pense pour ma part que procéder par petites touches et rationaliser au maximum l’organisation interne pour éviter les doublons serait déjà une belle avancée… Quant à l’interco, il est absolument nécessaire de l’approfondir.

    Vous devriez lire le compte-rendu du Comité Balladur de 2009, les propositions y sont très intéressantes (et tournent autour de 3 points principaux: renforcement de l’interco, création autoritaire de métropoles et regroupement volontaire des régions). Même ces propositions pour le moins mainstream semblait aller un peu trop loin puisque le gouvernement de l’époque n’a pas souhaité aller aussi profondément dans la réforme…

    Il y a sûrement d’autres possibilités… J’attends vos propositions! (qui sont d’ailleurs en plein dans l’actu, le nouvel acte III étant en cours de préparation par le gouvernement Hollande).

  4. Carrie dit :

    Bah alors, Pierre? On veut pas se confronter à Tonton Djinnz? 😀

    Je taquine, je taquine… Mais ce débat me passe au dessus, je ne suis pas assez l’actu politique pour avoir un quelconque avis sur le sujet

  5. Jacques B. dit :

    plan de simplification des collectivités territoriales...
    😉

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